Commission Éthique : rôle et fonctionnement
Notre adresse mail : ethique@appb.org
AVANT-PROPOS
L’éthique est une notion subjective. Il s’agit d’une sagesse individuelle visant à trouver la réponse la plus en adéquation avec ses ressentis, ses convictions et sa conscience dans une situation donnée.
Elle admet la discussion, l’argumentation, le paradoxe. Cependant, on ne peut nier que l’éthique emporte avec elle les principes moraux d’une société.
Ceci explique pourquoi il est très difficile d’en définir précisément les contours.
Lorsque la réflexion devient collective et fait l’objet d’une formalisation, la démarche devient déontologique. La déontologie, qui est donc le prolongement de l’éthique, peut ainsi se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession.
Généralités :
La Commission Éthique est composée de 3 membres au minimum et de 5 au maximum, élus par l’Assemblée Générale de l’Appb pour 5 ans maximum.
Toute décision de la Commission Éthique est prise à l’unanimité de ses membres.
Elle traite, par exemple, des questions d’éthique ou déontologiques relatives au cadre professionnel de l’exercice d’un psychopraticien adhérent à l’APPB (donc qui travaille en accord avec la Charte éthique de l’APPB).
Les engagements du thérapeute adhérent à l’APPB portent notamment sur (extrait de la Charte éthique):
– L’obligation de supervision.
– Le respect de l’intégrité, l’autonomie, le droit de ses clients à vivre selon leurs propres convictions.
– La protection du bien–être des personnes avec lesquelles il travaille.
Objectifs :
– Maintenir un haut standard éthique de comportement pour les thérapeutes adhérents à l’APPB.
– En cas de saisie, elle peut proposer un dispositif soutenant et réparateur au plaignant et adapté à la situation.
– Envers la partie incriminée, elle évalue quelles préconisations sont nécessaires pour que la partie mise en cause retrouve la confiance de ses pairs.
– Cela implique que la Commission Éthique exerce aussi une fonction d’accompagnement en vue d’aider la partie mise en cause à devenir plus éthique dans sa pratique professionnelle.
Mode d’emploi d’une saisie
Le manquement d’un thérapeute à la Charte éthique dans l’exercice de son activité professionnelle peut faire l’objet d’une saisie, s’il est adhérent à l’APPB .
Une personne souhaitant demander l’avis de la commission sur un point, ou exposer une difficulté relevant de l’éthique, qu’elle aurait eu avec un thérapeute, doit en faire la demande elle-même.En cas de signalement d’une situation par un tiers, la partie plaignante est invitée à faire elle- même la démarche auprès de la Commission Éthique.
La demande de saisie est réalisée par écrit : elle et doit être adressée par mail ou courrier à la Commission Éthique (et non à l’un de ses membres).
Engagement des 5 membres de la commission:
Se réunir autant de fois que nécessaire pour arriver à un consensus dans un délais raisonnable
Le processus de réflexion se fait en plusieurs étapes jusqu’à une résolution faisant consensus.
La confidentialité :
La confidentialité est un principe fondamental du fonctionnement de la Commission Éthique.
Pour la sécurité des personnes concernées ainsi que pour garantir la qualité du travail de
réflexion et de concertation des membres de la Commission, ni les noms, ni les faits ne peuvent être dévoilés.
Par ailleurs, si l’un des membres de la Commission a un lien avec le plaignant ou la personne mise en cause, il se retire du débat et des réflexions pour garder l’impartialité dans le traitement de l’affaire.
Ce que n’est pas la Commission Éthique :
– La Commission Éthique n’est pas une sorte de tribunal de l’APPB en mesure de sanctionner un psychopraticien qui aurait commis une faute au sujet de l’éthique de sa pratique : elle n’a pas vocation à juger, rétablir une quelconque justice, punir ou prendre des décisions qui interdiraient au psychopraticien concerné l’exercice de sa pratique.
– La Commission Éthique n’est pas celle de tous les psychopraticiens qui ont suivi le cursus de l’Ecole Biodynamique : seuls les psychopraticiens adhérents à l’APPB s’engagent à respecter la Charte éthique et à prendre en compte les instances qui entourent leur pratique professionnelle, dont fait partie la Commission Éthique.
– De ce fait, la Commission Éthique ne pourra en aucun cas être consultée ou intervenir pour des questions d’éthique qui concernent des psychopraticiens non adhérents à l’APPB. La marge d’action de la Commission Éthique est donnée par l’adhésion du psychopraticien à l’APPB.
Les coordonnées :
ethique@appb.org
Commission Ethique de l’APPB
130 rue Castel Ronceray
34070 MONTPELLIER