Enquête Responsabilité civile professionnelle

Lors du démarrage d’activité la question de la RC PRO revient régulièrement. Devant la difficulté à se repérer parmi la multitude de propositions commerciales disponibles, il apparaît intéressant de solliciter les adhérents de l’APPB pour connaître leur positionnement par rapport à la souscription ou non d’une RC PRO.

La RC pro à quoi ça sert ?

La responsabilité civile est l’obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Elle s’applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle, ou de RC Pro.

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés :

• aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ;
• à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.

Est-ce obligatoire ?

Pour certaines professions réglementées par la loi, elle est  obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.), pour d’autres non, elle est simplement recommandée. D’où la difficulté aussi à se décider.

Le questionnaire qui suit permettra peut-être d’y voir plus clair. Ses résultats seront rendus publics de manière anonyme et entraîneront la recherche d’une solution collective.

Merci de votre participation.

Zahira Haddab / Richard Benguigui