Demander à l’URSSAF des délais de paiement
Face au Coronavirus, l’Ussaff annonce sur son site que l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Par courriel : Connectez-vous à votre compte en ligne et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.
Par téléphone :au 3698.
Vous êtes profession libérale relevant de la Cipav ? Vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Monter un dossier d’Action sanitaire et sociale
Une autre possibilité est demander une aide auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).
Il s’agit d’aides pour les indépendants actifs pour faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée par l’URSSAF.
Cette aide financière exceptionnelle est destinée au travailleur indépendant s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.
La demande doit être justifiée de manière assez précise. Tous les documents justifiant la chute d’activité (mails, sms d’annulation sont les bienvenus.
Moduler le prélèvement à la source
Pour ceux qui ont opté pour le PAS, vous pouvez à tout moment moduler votre taux ou les acomptes, ainsi que reporter le paiement de vos acomptes d’un mois sur l’autre, jusqu’à 3 fois. Des changements à faire avant le 22 du mois pour une prise en compte le mois suivant
Suspendez votre paiement de cotisation foncière des entreprises
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Il s’agit d’aides pour les indépendants actifs pour faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée par l’URSSAF.
Bonjour,
Voici un point sur les aides, pour mars, avril et mai (mail qui m’a été envoyé par l’UPSME le 24 avril 2020)
UPSME
Aides « Covid-19 » pour les micro-entrepreneurs
Parmi les aides mises en palce par le gouvernement et les organismes sociaux pour aider les micro-entrepreneurs à faire face à la crise du Covid-19, il est nécessaire aujourd’hui de faire un rappel des dispositifs et surtout de rappeler quand et comment les demander ou les actionner.
L’aide financière de l’État
C’est l’aide de 1500 € maximum du fonds de solidarité de l’État, mis en place pour une durée de 3 mois, à compter du mois de mars 2020. Cette aide est à solliciter à priorité, avant tout autre demande. En cas d’inégibilité, ou de refus, le micro-entrepreneur devra se retourner vers les autres aides.
Cette aide a été versée, ou est en cours de versement pour la perte subie au cours du mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019.
Dans quelques jours, les micro-entrepreneurs vont devoir faire une nouvelle demande pour la perte de chiffre d’affaires subie en avril 2020. Ils recommenceront début juin pour la perte subie en mai 2020.
L’aide financière des organismes sociaux
Il y en a actuellement deux :
L’Aide Financière Exceptionnelle de l’Action Sociale et Sanitaire du CPSTI, gérée par les URSSAF. Cette aide est à solliciter, uniquement si le micro-entrepreneur n’est pas éligible à l’aide de l’État d’une part et d’autre part respecte notamment une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Il faut envoyer une demande à l’URSSAF, via la messagerie de l’espace personnel sur lautoentrepreneur.urssaf.fr. Elle devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Imprimé de demande de l’aide
Avis d’imposition 2019 (revenus 2018)
RIB
Attestation sur l’honneur de non-éligibilité à l’aide de l’État.
L’indemnité perte de gains du CPSTI de 1250 € maximum, gérée par l’ACOSS et versée par les URSSAF. Cette aide sera débloquée automatiquement (sans aucune démarche) fin avril en faveur de tous les micro-entrepreneurs affiliés au régime général de l’URSSAF
Immatriculés avant le 1er janvier 2019,
En activité au 15 mars 2020.
Elle représente environ 5% du chiffre d’affaires réalisé en 2018, correspondant à la cotisation à la retraite complémentaire des indépendants (RCI).
Toutes ces aides (État, URSSAF, CPSTI) ne sont pas fiscalisées et ne sont pas soumises à cotisations sociales.
L’UPSME a mis en place des procédures pour vous permettre de connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Elles vont être actualisées dans quelques jours par rapport au chiffre d’affaires du mois d’Avril 2020.
Simulateur Aide Fonds de solidarité de l’État
Ce simulateur vous permet de vérifier votre éligibilité à l’aide de l’État pour le chiffre d’affaires réalisé en avril 2020
Simulateur
Un dossier complet des aides à demander
À partir d’un questionnaire très simple, obtenez toutes les instructions sur les aides à demander (actualisation en cours)
Dossier
Ne pas payer de cotisations sociales
Comment déclarer son chiffre d’affaires sans payer de cotisations sociales à la fin du mois d’avril 2020
Article
UPSME
1, rue Voltaire
47360 PRAYSSAS
contact@upsme.fr
Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Instagram
Youtube
Cet e-mail a été envoyé à helenefw.therapeute@free.fr
Vous avez reçu cet email car vous vous êtes inscrit sur UPSME.
Pour ceux qui ont au moins un enfant de moins de 16 ans, il y a aussi la possibilité de s’autodéclarer en arrêt de travail (seul un des 2 parents peut être en arrêt de travail pour garde. C’est très simple.
Pour les indépendants :
cf le forum sur
https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-enfants-domicile-salaries-independants
Vous devez déclarer vous-mêmes votre arrêt sur le site declare.ameli.fr et n’avez pas à fournir d’attestation de salaire. Les informations relatives à vos ressources sont récupérées auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).