Charte Éthique et textes fondateurs de la Profession

Charte Éthique Professionnelle de l'APPB

Texte approuvé par l’Assemblée Générale du 6 juin 2015

 

1 – LE PSYCHOTHÉRAPEUTE : RESPONSABILITÉ, ENGAGEMENT

 

ART 1/1 – FORMATION PROFESSIONNELLE
Le psychothérapeute a une formation professionnelle approfondie théorique et pratique apte à créer une compétence de praticien.

ART 1/2 – PROCESSUS THÉRAPEUTIQUE PERSONNEL
Il est lui-même passé par un processus psychothérapeutique approfondi. Cette démarche personnelle est distincte de sa formation, bien qu’elle y participe fondamentalement.

ART 1/3 – FORMATION CONTINUE
Sa formation et son développement personnel doivent faire l’objet d’une constante régénération tout au long de sa carrière.

ART 1/4 – SUPERVISION
Le psychothérapeute se maintient dans un système de supervision de sa pratique par un tiers qualifié.

ART 1/5 – ATTITUDE DE RÉSERVE
Le psychothérapeute, conscient de son pouvoir, s’engage à une attitude de réserve. Il prend garde aux conséquences directes ou indirectes de ses interventions, et entre autres, à l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

ART 1/6 – APPARTENANCE À L’APPB
Seuls les membres titulaires peuvent se prévaloir de leur appartenance à l’APPB.

ESPACE

2 – ENGAGEMENT DU PSYCHOTHERAPEUTE VIS-À-VIS DE SES PATIENTS


ART 2/1 – L’ENGAGEMENT
Dès lors qu’il a établi un contrat thérapeutique avec une personne, le psychothérapeute s’engage à l’accompagner dans son processus.

ART 2/2 – APPEL À UN TIERS
À cet effet, et s’il l’estime utile, il fait appel à la collaboration de tiers.

ART 2/3 – DEVOIR DE RÉSERVE
Conscient de la relation très spécifique qui le lie à ses patients, le psychothérapeute observe une attitude de réserve en toutes circonstances.

ART 2/4 – SEXUALITÉ
Le psychothérapeute, superviseur, formateur, est gardien de la structure et est conscient des répercussions que peut avoir sur un patient ou un étudiant, l’acte sexuel et assume ses responsabilités en conséquence.

ART 2/5 – RESPECT DE L’INDIVIDU
Le psychothérapeute respecte l’intégrité et les valeurs propres du patient dans le cadre du processus de changement.

ART 2/6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le psychothérapeute se doit d’attirer l’attention du patient sur sa responsabilité propre et sur la nécessité d’une coopération active et permanente de ce dernier.

ART 2/7 – SÉCURITÉ PHYSIQUE
Dans le cadre de sa pratique, le psychothérapeute instaure une règle de non-atteinte à l’intégrité physique des personnes.

ART 2/8 – HONORAIRES
Chaque psychothérapeute fixe lui-même ses honoraires, en conscience.

ART 2/9 -CONFIDENTIALITÉ
Le psychothérapeute s’engage à respecter les règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce qu’il a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique.

ART 2/10 – GARANTIE DE L’ANONYMAT
Le psychothérapeute prend les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat des personnes qui le consultent ou l’ont consulté.

ART 2/11 – SECRET PROFESSIONNEL ET CO-THÉRAPIE
Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une personne donnant des soins au thérapisant, le psychothérapeute ne peut partager ses informations qu’avec l’accord du patient. Cet accord est implicitement donné dans un processus de co-thérapie

ART 2/12 – GROUPE : ANONYMAT ET DISCRÉTION
En séance collective, le psychothérapeute prescrit aux membres du groupe une obligation de confidentialité quant à l’identité des participants et de discrétion sur le déroulement des séances.

ART 2/13 – PROTECTION DES PARTICIPANTS
En séance de groupe, le psychothérapeute est le garant de l’intégrité physique et psychique des membres du groupe.

ART 2/14 – LIBERTÉ D’ENGAGEMENT DU PSYCHOTHÉRAPEUTE
Le psychothérapeute n’est jamais tenu de s’engager dans un processus de soins psychothérapiques avec un patient.

ART 2/15 – CONTINUITÉ
Le psychothérapeute se doit d’assurer la continuité de l’engagement psychothérapique ou d’en faciliter les moyens.

ART 2/16 – CHOIX DU PSYCHOTHÉRAPEUTE
Le psychothérapeute respecte et facilite le libre choix de son thérapeute par le thérapisant.

ART 2/17 – CHANGEMENT DE THÉRAPEUTE
Le psychothérapeute est conscient des liens spécifiques mis en place par une thérapie précédemment engagée avec un confrère. Dans le cas d’une consultation en vue de changer de thérapeute, il facilitera l’analyse de la difficulté qui a surgi et le renverra vers son thérapeute, en vue de poursuivre sa thérapie, de clôturer ou de mettre en place un co-thérapie.

ESPACE

3 – RAPPORTS DU PSYCHOTHÉRAPEUTE À SES CONFRÈRES, AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET AUX INSTITUTIONS


ART 3/1 – INFORMATION ÉTHIQUE
Les réflexions éthiques des praticiens en psychothérapie sont publiques.

ART 3/2 – PERSONNEL ADJOINT
Le psychothérapeute fait respecter l’ensemble des réflexions éthiques précédemment décrites par les personnels dont il est amené à s’entourer.

ART 3/3 – APPARTENANCE INSTITUTIONNELLE
Le fait, pour un psychothérapeute, d’être lié à un centre de soins, de formation, à un lieu de vie ou d’appartenir à des structures sociales ou associatives ne saurait porter atteinte à l’application des présentes réflexions éthiques.

ART 3/4 – SUPERVISEURS, FORMATEURS
Les psychothérapeutes ayant suivi les formations adéquates peuvent être superviseurs et/ou formateurs biodynamiciens.

ART 3/5 – RÈGLES DE CONFRATERNITÉ
Aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à l’exclusivité ou à la primauté sur les autres dans la compétence psychothérapeutique, le praticien est tenu au devoir de réserve par rapport à ses confrères.

ART 3/6 – UTILISATION DU NOM
Nul n’a le droit, dans un texte informatif ou publicitaire, d’utiliser les noms et titres d’un psychothérapeute sans son autorisation.

Charte Mondiale du World Council for Psychotherapy - Juillet 2002
  1. Droit à la dignité et au respect
    Quelle que soit sa demande ou son état psychique, la personne en psychothérapie a droit au respect, à la dignité et à l’intégrité de sa personne physique et mentale, sans discrimination d’aucune sorte.
    ESPACE
  2. Droit au libre choix
    La personne en psychothérapie a le droit de choisir librement sa méthode et son psychothérapeute et de modifier ce choix, s’il l’estime nécessaire.
    ESPACE
  3. Droit à l’information
    La personne en psychothérapie a le droit de connaître la (ou les) méthode(s) employée(s) par le psychothérapeute, ainsi que sa qualification, sa formation et son affiliation professionnelle.
    ESPACE
  4. Conditions de la thérapie
    Les conditions de la thérapie doivent être précisées avant tout engagement :
    les modalités (verbale, émotionnelle, corporelle…), la durée et la fréquence des séances, la durée présumée du traitement et ses conditions de prolongation ou d’arrêt, le coût financier (honoraires, prise en charge éventuelle, conditions d’assurance, règlement des séances manquées).
    ESPACE
  5. Droit à la confidentialité
    Le psychothérapeute doit s’engager, auprès de la personne en thérapie, au secret professionnel absolu, concernant tout ce qui lui est confié au cours de la thérapie. Cette confidentialité est une condition indispensable à la relation thérapeutique. Elle est limitée par les dispositions légales en vigueur.
    ESPACE
  6. Engagement déontologique du psychothérapeute
    Le praticien est tenu de respecter le code de déontologie de son organisme professionnel de référence. Ce code est communiqué sur simple demande. Le psychothérapeute est dans l’obligation d’assumer ses responsabilités : il doit s’engager à ne pas utiliser la confiance établie à des fins de manipulation politique, sectaire ou personnelle (dépendance émotionnelle, intérêts économiques, relations sexuelles…).
    ESPACE
  7. Procédure de doléance
    En cas de plainte ou de réclamation, la personne en psychothérapie peut s’adresser à des organismes professionnels de recours ou à la Justice.
    ESPACE

Cette Charte est appelée à une diffusion aussi large que possible.

Cette Charte avait été élaborée par la Fédération Française de Psychothérapie (FF2P) à l’occasion de ses États généraux, en 2001. Elle été votée par le WCP, sur proposition de la France, le 14 juillet 2002, lors de l’Assemblée générale de ses membres, réunie pendant le 3e Congrès mondial de Psychothérapie, à Vienne (Autriche) — congrès qui a réuni 4 000 psychothérapeutes de 80 pays de tous les continents.

La Déclaration des Droits à la Psychothérapie - Juin 1998

La Déclaration des Droits à la Psychothérapie rédigée par la Fédération Française de Psychothérapie et adoptée par l’Association Européenne de Psychothérapie, a été proclamée le jeudi 25 juin 1998 à 18h30, Place du Trocadéro à Paris, sur le Parvis des Droits de l’Homme, au cours d’une cérémonie publique qui a réuni 250 psychopraticien(ne)s certifié(e)s d’une trentaine de pays.

Article 1
La psychothérapie est une science humaine, qui tend au développement harmonieux de la personne et à l’apaisement des souffrances psychiques.

Article 2
Le psychopraticien certifié exerce sa mission dans le strict respect de la dignité et de l’intégrité, physique et mentale, de la personne humaine.
Il prête son concours à la prévention sociale, à la protection de la santé publique et à la promotion de l’autonomie et de la responsabilité du citoyen. Il assure sa mission avec dévouement, sans distinction ni influence fondées notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Article 3
Toute personne a droit au libre choix d’un(e) psychopraticien(ne) certifié(e) et au libre accès à toutes les méthodes reconnues de psychothérapie.

Article 4
Le psychopraticien certifié détermine librement, dans le respect des règles déontologiques de la profession, la méthode de psychothérapie dans laquelle il entend se former et qu’il choisit d’exercer.

Article 5
Le psychopraticien certifié exerce son art en toute indépendance. Il est libre de ses méthodes, en considération des circonstances qui lui sont soumises, sans exposer son patient à un risque injustifié.
La liberté de pratiquer une psychothérapie ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles expressément prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Article 6
Le psychopraticien certifié est astreint au secret professionnel, dans les conditions fixées par la loi; Il exerce son art dans le respect de la vie, de la liberté et de la sécurité des personnes.

Article 7
Le psychopraticien certifié reçoit une formation spécifique, à laquelle ne peuvent suppléer des diplômes sanctionnant une formation différente : médecine, psychologie, sociologie, philosophie ou autres.

Article 8
Toute méthode de psychothérapie doit être fondée sur des critères scientifiquement validés spécifiques des Sciences Humaines. Aucune méthode reconnue de psychothérapie ne peut se prévaloir d’être supérieure à une autre.

Article 9
Chaque méthode de psychothérapie détermine librement les conditions de formation, d’évaluation et de contrôle de ses praticiens en cohérence avec ses principes, en conformité avec les règles générales qui gouvernent la profession.

Article 10
Lorsque la psychothérapie fait l’objet d’une prise en charge institutionnelle ou sociale, celle-ci doit être appliquée dans les mêmes conditions, à toutes les méthodes reconnues, afin de permettre un accès à chacun sans distinction.

Déclaration de Vienne - Juillet 1996

Les 4 000 participants (de 90 pays) du 1er Congrès mondial de Psychothérapie, à Vienne (Autriche) – lieu d’origine de la psychothérapie scientifique – font un appel solennel aux gouvernements de tous les pays de tous les continents, concernant les points suivants :

  1. Intégration de la psychothérapie dans les programmes de prévention de la Santé publique.

La psychothérapie diminue le nombre des somatisations de conflits psychiques et ainsi :

  1. a) elle réduit les coûts des dépenses médicales,
    b) elle réduit le coût du suivi médico-social.
  1. Mesures d’austérité budgétaire

Aucune mesure de restriction ne devrait entraîner l’interruption de traitements psychiques ou psychosomatiques : il est, en effet, scientifiquement démontré que dans ce cas le coût du suivi social s’avère plus élevé que le traitement lui-même.

  1. Intégration

L’intégration des malades et clients souffrant de troubles psychiques et psychosomatiques doit être facilitée : il importe d’éviter tout effet négatif du diagnostic sur leur situation :

  1. a) économique,
    b) sociale,
    c) d’adaptation communautaire.
  1. Garantie de qualité de la psychothérapie

La reconnaissance légale de la psychothérapie doit garantir la qualité de :

  1. a) la formation des praticiens en psychothérapie,
    b) la pratique de la psychothérapie (droit légal d’exercice).
  1. Psychothérapie

La psychothérapie doit être reconnue comme partie intégrante de la prévention médico-sociale.

Signé, au nom de tous les participants au 1er Congrès mondial de Psychothérapie, à Vienne (Autriche), le 4 juillet 1996, par

le Dr. Alfred PRITZ,
Président du Conseil Mondial de la Psychothérapie (WCP)

Code de Déontologie de l'EAP - Mai 1995

Ce code a été adopté par l’Assemblée générale de l’EAP (Association Européenne de Psychothérapie) le 20 mai 1995 à Zurich en Suisse.
Il a été traduit en français par le Bureau de la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP) à Paris, le 21 mars 1996.

 Préambule

Tous les membres des sociétés nationales associées à l’EAP, ainsi que les membres individuels de ces dernières, sont tenus d’exercer leur profession avec un sens particulièrement aigu de leurs responsabilités vis-à-vis de leur propre personne, de leur travail thérapeutique et des personnes avec lesquelles une relation particulière est créée par le biais du traitement psychothérapeutique. Les sociétés nationales de l’EAP sont dans l’obligation de prêter une attention toute particulière aux questions de déontologie. Cela s’applique aux formateurs, aux membres et aux candidats des sociétés nationales en question. Les règles de déontologie des sociétés nationales – visent à protéger le patient/client contre les applications abusives de la psychothérapie par les praticiens ou les formateurs, – servent de règles de conduite à leurs membres, – servent de référence en cas de plainte.

1 • La profession de psychopraticien(ne) certifié(e)

La profession de psychopraticien(ne) certifié(e) est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines. Elle implique un diagnostic et une stratégie globale et explicite de traitement des troubles psychologiques, sociaux et psychosomatiques. Les méthodes utilisées reposent sur des théories scientifiques de psychothérapie. Par le biais d’une interaction entre un ou plusieurs patients/clients et un ou plusieurs psychopraticien(ne)s, ce traitement a pour objectif de déclencher un processus thérapeutique permettant des changements et une évolution à long terme. La profession de psychopraticien(e) certifié(e) se caractérise par l’implication du thérapeute dans la réalisation des objectifs précités. Le psychopraticien certifié est tenu d’utiliser sa compétence dans le respect des valeurs et de la dignité de son patient/client au mieux des intérêts de ce dernier. Le psychopraticien certifié doit indiquer sa qualification dans la spécialité où il a été formé.

2 • Compétence professionnelle et perfectionnement

Le psychopraticien certifié doit exercer sa profession de manière compétente et dans le respect de l’éthique. Il doit se tenir au courant des recherches et du développement scientifique de la psychothérapie – ce qui implique une formation continue permanente. Le psychopraticien certifié est tenu de ne pratiquer que les méthodes de traitement et dans les domaines de la psychothérapie pour lesquels il peut justifier de connaissances et d’une expérience suffisante.

3 • Secret Professionnel

Le psychopraticien certifié et son équipe éventuelle sont soumis au secret professionnel absolu concernant tout ce qui leur est confié dans l’exercice de leur profession. Cette même obligation s’applique dans le cadre de la supervision.

4 • Cadre de la thérapie

Dès le début de la thérapie, le psychopraticien certifié doit attirer l’attention de son client sur ses droits et souligner les points suivants : – type de méthode employé (s’il le juge approprié à la situation du client). Il précise les conditions de travail (y compris les conditions d’annulation ou d’arrêt), – durée présumée du traitement, – conditions financières (honoraires, prises en charge, règlement des séances manquées), – secret professionnel, – possibilité de recours en cas de litige. Le patient/client doit pouvoir décider lui-même si et avec qui il veut entreprendre un traitement (libre choix du thérapeute). Le psychopraticien certifié est dans l’obligation d’assumer ses responsabilités compte tenu des conditions particulières de confiance et de dépendance qui caractérisent la relation thérapeutique. Il y a abus de cette relation à partir du moment où le psychopraticien certifié manque à son devoir et à sa responsabilité envers son patient/client pour satisfaire son intérêt personnel (par exemple, sur le plan sexuel, émotionnel, social ou économique). Toute forme d’abus représente une infraction aux directives déontologiques spécifiques concernant la profession de psychopraticien certifié. L’entière responsabilité des abus incombe au psychopraticien certifié. Tout agissement irresponsable dans le cadre de la relation de confiance et de dépendance créée par la psychothérapie constitue une grave faute professionnelle.

5 • Obligation de fournir des informations exactes et objectives

Les informations fournies au patient-client concernant les conditions dans lesquelles se déroule le traitement doivent être exactes, objectives et reposer sur des faits. Toute publicité mensongère est interdite. Exemples : – promesses irréalistes de guérison, – référence à de nombreuses approches thérapeutiques différentes, ce qui laisserait supposer une formation plus étendue qu’elle ne l’est en réalité, – formations entamées et non terminées.

6 • Relations professionnelles avec les collègues

Si nécessaire, le psychopraticien certifié doit travailler de manière interdisciplinaire avec des représentants d’autres sciences, dans l’intérêt du patient/client.

 7 • Principes déontologiques concernant la formation

Ces principes déontologiques s’appliquent également, par analogie, aux rapports entre formateurs et élèves.

8 • Contribution à la Santé publique

La responsabilité des psychopraticiens certifiés au niveau de la société exige qu’ils travaillent à contribuer au maintien et à l’établissement de conditions de vie susceptibles de promouvoir, sauvegarder et rétablir la santé psychique, la maturation et l’épanouissement de l’être humain.

9 • Recherche en psychothérapie

Afin de promouvoir l’évolution scientifique de la psychothérapie et l’étude de ses effets, le psychopraticien certifié doit, dans la mesure du possible, collaborer à des travaux de recherche entrepris dans ce sens. Les principes déontologiques définis plus haut doivent également être respectés à l’occasion de ces travaux de recherche et lors de leur publication. Les intérêts du patient/client restent prioritaires.

10 • Infractions aux règles de déontologie

Les sociétés nationales sont dans l’obligation de créer des instances de recours et d’arbitrage en cas de litige.

11 • Obligations des organismes nationaux de l’EAP

Les organismes nationaux doivent exiger que leurs membres praticiens établissent des règles déontologiques compatibles avec les principes du code de déontologie de l’EAP.

Déclaration de Strasbourg - Octobre 1990

En accord avec les buts fixés par l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) ;
dans le cadre du décret de non-discrimination que la communauté Européenne (CE) a mis en vigueur et que l’Espace économique Européen (EEE) a l’intention d’adopter ;
selon le principe de la libre circulation des personnes et des services ;
les soussignés sont tombés d’accord sur les points suivants :

1. La psychothérapie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines, dont l’exercice représente une profession libre et autonome.

2. La formation psychothérapeutique exige un niveau élevé de qualification théorique et clinique.

3. La diversité des méthodes psychothérapeutiques est garantie.

4. La formation dans une des méthodes psychothérapeutiques doit s’accomplir intégralement et comprend : la théorie, l’expérience sur sa propre personne et la pratique sous supervision. Sont également acquises de vastes notions sur d’autres méthodes.

5. L’accès à la profession est soumis à diverses préparations préliminaires, notamment en sciences humaines et sociales.

Strasbourg, le 21 octobre 1990.

Contresignée à ce jour par les représentants de 41 pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est et soutenue par l’Association Européenne de Psychothérapie (EAP)